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 Instances réglementaires

  • ANSM : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. L’ANSM s’est substituée le 1er  mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et     de moyens renforcés.

 

  • APAVE : Le métier d’Apave c’est la maîtrise des risques, avec une offre complète de prestations techniques et intellectuelles : inspection, bâtiment, essais et mesures, formation, conseil. Toutes visent à augmenter la sécurité des hommes et des biens et à optimiser la performance des organisations.

 

  • AFNOR : Le groupe AFNOR contribue depuis plus de 80 ans aux processus de régulation volontaire, par une recherche permanente de prise en compte des intérêts de tous les acteurs socio-économiques soucieux d’agir en conformité avec les règles.
  

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